- Loi Compétences II ... p. 6

- Déconcentration : généralités ... p. 9 . Déconcentration 1983 ... p. 9 . Déconcentration 1984 ... p. 11

- Décentralisation et déconcentration : application ... p. 13 . Application des articles 30 et 77 de la loi du 02/03/82 ... p. 13 . Urbanisme ... p. 13 . Projet de loi pour un renouveau ... p. 13 . Urbanisme et aménagement du territoire (CIATER, CHARTES, FIDAR/CIDAR) ... p. 17 . Administration (dont commissions administratives) ... p. 19 . Police (dont prévention de la police) ... p. 20 . Audiovisuel (dont application de la loi du 29/07/82) ... p. 21 . Emploi ... p. 22 . Formation professionnelle ... p. 23 . Marchés publics (dont réforme de l'UGAP) ... p. 25 . Transports (transports intérieurs, cahier des charges SNCF, transports scolaires) ... p. 26 . Ports ... p. 28 . PTT (dont application des décrets 82389...) ... p. 29 . Sports (dont organisation et promotion des activités, élaboration du projet de loi) ... p. 29 . Habitat (dont conseil national de l'habitat) ... p. 30

- Statuts particuliers ... p. 31 . Réforme hospitalière ... p. 32

- Statut des élus locaux ... p. 33

- Loi Paris-Lyon-Marseille ... p. 33

- Loi Girod ... p. 34

- Divers ... p. 34