Document d'archives : Amendements de M. Worms, rapporteur au nom de la commission des lois, et du gouvernement aux titres I, II, III (AN mai-juin 83) ...
Titre :
Amendements de M. Worms, rapporteur au nom de la commission des lois, et du gouvernement aux titres I, II, III (AN mai-juin 83) Eléments d'intervention devant l'AN, 06 et 30/06/83, CR de la séance du 25/06/83, proposition de loi n°407 et amendements Amendements de M. Worms et du gouvernement AN à la proposition de loi n°1480 Amendements divers ; indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, logement des instituteurs, service départemental d'incendie et de secours, établissements publics régionaux, etc... Notes manuscrites et divers dont : prévision 83 DGE pour l'Aisne, note sur la mise en oeuvre en Ile-de-France de la procédure d'agrément prévue au code de l'urbanisme (sd), circulaire sur l'action extérieure des collectivités locales du Premier Ministre (26/05/83) Application de la seconde loi Compétences Domaine public portuaire : projet de décret, notes DGCL/Secrétariat d'Etat chargé de la Mer/Ville de Marseille, janv 84 Loi du 29/12/83 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les CL : liste des textes d'application et des travaux à faire et liste des décrets à préparer
Cote :
19860678/3
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
agglomération, autonomisme, collectivité territoriale, coopération, culture, décentralisation, déconcentration, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, enseignement, environnement, finances locales, fonction publique territoriale, forêt, frontière, hôpital, immigration, informatique, littoral, montagne, personnel, police urbaine, protection de la nature, préfecture, réforme administrative, service déconcentré, sport, vie associative, vie politique, vie sociale, vie économique
Type de document :
discours, documentation, procès-verbal de séance, projet de loi, rapport
Fonctions :
législation, organisation administrative, relations publiques, sécurité