Déconcentration 1984 ORGANISATION REGIONALE DES SERVICES EXTERIEURS DE L AGRICULTURE Dossier de la Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale transmis à M. Roussely en vue de la réunion du 02/03/84 PROJET DE LOI DE DECONCENTRATION consultation des directions du MID (mai-juil 84) ; projet de loi (descriptif), liste des propositions à soumettre à discussion interministérielle et propositions soumises à arbitrage Dérogation aux mesures de déconcentration, demande des ministères (champ de la dérogation demandée et motif) à la suite du CIATER du 13/04/84 et du 12/06/84 Déconcentration totale en matière de syndicats mixtes (décret du 06/02/84) : circulaire MID aux COREP, 09/03/84 Relations entre l'administration et les usagers, mise en oeuvre des dispositions du décret du 28/11/83 : PV de la réunion à Matignon du 29/03/84 Projet d'arrêté fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers et portant création d'un fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants et CR de la réunion interministérielle Projet de décret modifiant le code de la mutualité et portant diverses mesures de déconcentration de la tutelle des organismes mutualistes : note à M. Roussely, mai 84 Enquête sur le coût de fonctionnement des préfectures, dépenses d'action sociale, circulaire, juillet 84 CIATER DU 17/02/83 : APPLICATION 1984 Déconcentration des décisions des ministres : fiches sur les textes à modifier, proposition de rédaction, observations et projets de décrets (un dossier par ministère), 1984 Déconcentration des autorisations de concours des services techniques de l'Etat : note DGCL, janv 84 Mise en oeuvre des contrats de plan Etat/région : cas de l'AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), correspondance du Ministre de la Formation professionnelle/DGA, mars et mai 84 Projets de décrets sur la création de services extérieurs de la météorologie et réorganisation et attributions générales de la météorologie : note DGA à M. Roussely, mai 84 Projet de décret présenté par le ministère de la Culture instituant une commission régionale de l'éthnologie et du patrimoine historique et archéologique : rapport au Premier Ministre, notes MID sur la réunion interministérielle du 29/05/84, note du ministère de la Culture sur les missions de la COREPHA, mai-juin 84 (voir aussi 30 HF 12, monuments historiques) Déconcentration de la gestion des cités administratives : CR de la réunion DGA/Domaines du 04/06/84 et projet de relevé des décisions Déconcentration de la mission d'organisation et de déconcentration des administrations centrales : CR des réunions interministérielles des 05/06/84 et 07/06/84 concernant le ministère de la Formation professionnelle et le Secrétariat d'Etat chargé de la mer trois fiches sur : décret relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la couverture des charges sociales résultant de la création d'emplois dans la région Lorraine ; décret fixant les limites des circonscriptions archéologiques ; projet d'arrêté de déconcentration d'avis du ministère des Transports en matière d'emprunts des ports fluviaux d'intérêt régional concédés aux Chambres de commerce et d'industrie (DGA, sd) (voir aussi 30 HF 12 : décrets du 10 mai finances) DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION : APPLICATION Application des articles 30 et 77 de la loi du 02 mars 1982 Participation des départements aux frais de fonctionnement des services de l'Etat : note de M. Michel Charasse, conseiller auprès du Président de la République, à M. Defferre et réponse, janv 83 Projets de circulaires et circulaires sur l'application des articles 30 et 77, mars-juin 83 Préparation des budgets départementaux et régionaux pour 1984 : notes de M. Thoraval à M. Roussely (juil et oct 83), circulaires MID du 10/10/83 Correspondance des préfets et des présidents du conseil général de Dordogne, Gers, Moselle, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Yonne, Martinique, 1982-84 Acheminement du courrier administratif : textes de réglementation (PTT, DGA, DGCL) et PV de réunions ; correspondance des préfecture (Corse, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Meurthe-et-Moselle), juill-sept 83, janv 84

19860678/5

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)