DECONCENTRATION GÉNÉRALITÉS Organisation et méthodes pour les prochains programmes de déconcentration : note du secrétariat général du gouvernement, 24/02/83 Note de synthèse DGCL sur la loi du 07/01/83, 17/01/83 POUVOIRS DES COREP Correspondance COREP/MID sur les pouvoirs des COREP en application des textes sur la déconcentration, déc 82-fév 83 Pouvoirs des COREP en matière de défense non militaire : note DGCL au Haut fonctionnaire de défense et réponse, sd Programme de travail du gouvernement pour le 1er semestre 1983 MISE A DISPOSITION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES Décret de mise à disposition des présidents du conseil régional et du conseil général (15/04/82) ; projets de décret et de circulaires mis à la signature des ministres des Transports, de la Formation professionnelle, du Commerce extérieure et du Tourisme, du ministre du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports (83), correspondance MID/autres ministères et COREP sur les conditions d'exercice des pouvoirs ; PV de réunions (avril-juillet 83) et composition du groupe de travail ORDONNANCEMENT SECONDAIRE application des décrets n°82.389 et 82.390 du 10/05/82 : deux notes de synthèse à M. Roussely (sd) ; projet de circulaire et d'arrêtés du MUL et du MID portant désignation des responsables des marchés publics ; CR de la réunion du 30/05/83 à M. Lemas ; note de M. Roussely à M. Guillon, de l'IGA, sur les pouvoirs économiques des COREP (13/07/83) ; note de M. Lemas sur les pouvoirs des COREP dans les SAR (Sociétés d'aménagement régional), juillet 83 Tableaux des délégations de signature accordées par département et par région et problèmes soulevés Lettre type de M. Louis Mexandeau, Ministre des PTT Modifications à apporter aux réglements de comptabilité Rapports des COREP des Pyrénées-Atlantiques et de la Région Centre, 1983 Délégation de crédits aux ordonnateurs secondaires : notes DGA, MEF ; notes manuscrites, déc 82-janv 83 MEF : arrêté portant réglement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, circulaire, instruction de la Direction de la Comptabilité publique sur l'identification des ordonnateurs pour la gestion de 1983, janv 83 MUL : lettre MID sur la désignation des ordonnateurs secondaires, projet d'arrêté, mai 83 Ministère du Temps libre : arrêté portant réglement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, déc 82 FONCTIONNEMENT DES PREFECTURES correspondance de M. Defferre à M. Charasse sur les frais de fonctionnement des préfectures, notes, janv-mars 83 ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES Rapport de la commission du rapport et des études du Conseil d'Etat sur les problèmes posés par la diversité de l'organisation des administrations centrales Tableaux de suivi : du CIATER du 17/02/83 (mise à jour au 16/09/83) par ministère ; des commissions administratives relevant de l'autorité des différents ministères, des conventions de formation professionnelle ; installation des délégués interrégionaux "Formation et développement culturel" (correspondance préfectures de l'Isère et de l'Aube/MID et ministère de la Culture ; déconcentration corse, projet de décret concernant les rectorats Propositions pour une relance de la déconcentration (note MID, 21/06/83) et notamment en Corse (notes MID et COREP de la région Corse, 21/06/83) Bilan de l'application des décrets du. 10/05/82 et mise en place de formules sanctionnant les manquements aux dispositions de la part des fonctionnaires des administrations centrales : notes 83 Mise en oeuvre de la politique de déconcentration, circulaires MID/COREP, juin 83 Question orale de M. Bourg Broc, député, sur le principe d'équilibre entre déconcentration et décentralisation, réponse, juin 83 DIVERS Utilisation coordonnée des moyens informatiques par les services extérieurs de l'Etat, équipement informatique des préfectures (CR de la réunion interministérielle du 17/06/83) ; comités économiques et sociaux régionaux (projet de décret et projet de loi, sd) Indemnités allouées par les collectivités territoriales à des agents des services extérieurs de l'Etat (note DGCL, 24/05/83) ; réorganisation des services de la Météorologie nationale : projets de décrets, fév 83 Mise en place de comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique : note DGCL, mars 83 Création d'une conférence d'information et de concertation sur les aides et prêts aux entreprises : projet de circulaire conjointe MID/MEF aux COREP. Articles 30 et 77 de la loi du 02/03/83 pour le département de la Martinique : opposition entre le COREP et le président du conseil général, déc 83

19860678/4

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)