Document d'archives : Réorganisation des services contentieux du ministère de la Justice : compétences et fonctionnement du bureau des affaires...
Titre :
Réorganisation des services contentieux du ministère de la Justice : compétences et fonctionnement du bureau des affaires juridiques et du contentieux à la direction de l'Administration générale et de l'Equipement et du bureau du statut et du contentieux des Services judiciaires ; projets de nouvelle instruction sur l'organisation du contentieux.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)
Personnes :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction administrative, justice, syndicat, sécurité