Document d'archives : Planification préparation d'un projet de loi sur les méthodes de planification. janvier-mai 1982. (dont : activités de la...
Titre :
Planification préparation d'un projet de loi sur les méthodes de planification. janvier-mai 1982. (dont : activités de la commission de réforme de la planification. janvier-février 1982.) Collectivités locales - élus locaux : . préparation de projets de lois portant sur le statut des élus et le cumul des mandats. novembre 1981-mars 1983. . 65ème congrès de l'association des maires de France. octobre 1982. . activités de l'association nationale des maires des grandes villes. octobre 1981-février 1983.
Cote :
19850743/19
Inventaire d'archives :
Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre (1981-1984), et de ses collaborateurs
Personnes :
Appert, Noël, Blondel, Claude, Brunhes, Bernard, Cessieux, René, Clément, Jérôme, Delebarre, Michel (1946-....), Derian, Claude, Dresch, Michel, Fajardie, Roger, Garcia, Bernard, Gourgeon, Pierre-Henri, Gros, François, Guillaume, Henri, Johanet, Gilles, Joinet, Louis, Lambert, Jacques, Lamy, Pascal, Laumonier, Marie-Ange, Le Roy, Thierry, Lebègue, Daniel, Lecuir, Jean, Lion, Robert, Lyon-Caen, Yves, Mandil, Claude, Marnot, Patrick, Mauroy, Pierre (1928-....), Metais, Robert, Mingasson, Paul, Monier, François, Peyrelevade, Jean, Plantart, Jean-Pierre, Rollet, Christian, Seval, Jacques, Toulemonde, Bernard, Veyret, Gilbert, Walrave, Michel
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec les usagers