Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'usurpation de terrains communaux et la remise en cause de la propriété...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'usurpation de terrains communaux et la remise en cause de la propriété de la commune sur certains terrains : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés du conseil de préfecture (1853, 1894-1895, 1927).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 1111.
Cote :
2 O 2391
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)