Document d'archives : Ordonnance n° 67-824 du 23 septembre 1967 portant notamment modification des dispositions des lois n° 60-808 du 5 août 1960...
Titre :
Ordonnance n° 67-824 du 23 septembre 1967 portant notamment modification des dispositions des lois n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole et n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole concernant les SAFER : travaux préparatoires et instructions.
Cote :
B-0054327/3