Document d'archives : Politique foncière agricole.

Date : 1940 - 1977

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Cote :

B-0054326/1-B-0054327/5

Inventaire d'archives :

Affaires foncières et domaniales

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Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Affaires foncières et domaniales
- Affaires foncières et domaniales.
- - Affaires foncières
  - - Politique et fiscalité foncières.
    - - Politique foncière agricole.
      - Politique foncière agricole. Réadaptation de la famille française au milieu rural : notes.
        
        Terrains susceptibles d'être mis en culture : notes.
        
        Statut du fermage, baux ruraux, textes successifs concernant le statut du fermage et le code rural : lois, propositions, ordonnances, notes (1941-1960). ; avant-projet de loi relatif au statut de fermage (1973-1974).
        
        Inventaire et mise en valeur des terres incultes en application de la loi n° 304 du 19 février 1942 : notes.
        
        Terre dont la jouissance a été retirée à leur exploitants légaux : notes.
        
        Travaux d'équipement rural effectués par l'État : ordonnance n° 58-932 du 9 octobre 1958 modifiant les articles 144, 145 et 146 du code rural : travaux préparatoires, notes (1953-1961) ; décret n° 60-1174 portant règlement...
        
        Comité spécialisé n° 6 du Fonds de développement économique et social (FDES) : comptes rendus des réunions concernant la répartition des crédits aux SAFER.
        
        Application de l'article 10 de la loi complémentaire d'orientation agricole n° 62-933 du 8 août 1962 au bénéfice des expropriés de l'aéroport de Paris-Nord, de l'opération Canjuers (Alpes-de-Haute-Provence), de l'aménagement...
        
        Ordonnance n° 67-824 du 23 septembre 1967 portant notamment modification des dispositions des lois n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole et n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole...
        
        Modification du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif au SAFER et du décret n° 62-1235 du 20 octobre 1962 portant application, en ce qui concerne le droit de préemption des SAFER, de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août...
        
        Avis du ministre de l'économie et des finances sur le projet du décret rendant applicable aux cas de construction de réserves foncières les dispositions du décret du 5 avril 1968 : notes.

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