Document d'archives : INFORMATIQUE : BANQUE DE DONNEES Services de renseignements : fichiers, réglementation Loi 6 janvier 1978 (art 31,alinéa 3) :...
Titre :
INFORMATIQUE : BANQUE DE DONNEES Services de renseignements : fichiers, réglementation Loi 6 janvier 1978 (art 31,alinéa 3) : application Décrets : projets Réunion interministérielle 15 septembre 1982 DOSSIER (PROJETS DE DECRET, NOTES, COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES, PROJET DE LETTRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, ORDRE DU JOUR) 2,215.02
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, culture, document administratif, décentralisation, déconcentration, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, entreprise, industrie, informatique, loi de finances, ministère, protocole, réforme administrative, sécurité, sécurité civile, voirie, énergie