Document d'archives : Réexamen du projet de loi sur l'architecture et adoption du projet :
Inventaire d'archives :
Institutions :
centre des monuments nationaux (france), etablissement public d'aménagement de la défense seine arche, ordre des architectes (france)
Lieux :
yvelines (ile-de-france , département), paris (france), versailles (yvelines), hauts-de-seine (ile-de-france , département)
Thèmes :
action culturelle, architecture, audiovisuel, bail, bâtiment public, cinéma, enseignement artistique, location, monument historique, musique, musée, organisation professionnelle, palais national, patrimoine culturel, personnel, public, rémunération, urbanisme, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
comptabilité, contrôle de gestion, gestion du domaine public, législation