Document d'archives : Constructions, aménagement des Palais de Justice, Cours et Tribunaux : - ANTIBES, tribunal de commerce : relogement du...
Titre :
Constructions, aménagement des Palais de Justice, Cours et Tribunaux : - ANTIBES, tribunal de commerce : relogement du tribunal. 1996. - LAVAL, Palais de justice : extension, rénovation. 1996-1997. - NANTES, Palais de justice. 1996. - ROANNE : reconstruction du Palais de justice. 1996. - RODEZ : relogement des juridictions de Rodez. 1996. - Choix d'un site pour accueillir des procès terroristes. 1996-1997.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
Institutions :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations internationales