Document d'archives : VIRY-CHATILLON - Biens communaux, équipement. - Traité avec la compagnie des eaux, 1905 [1] ; droit de voirie : règlement, 1914,...
Titre :
VIRY-CHATILLON - Biens communaux, équipement. - Traité avec la compagnie des eaux, 1905 [1] ; droit de voirie : règlement, 1914, 1926 [2] ; tarifs, 1925 [3] ; canalisation de voie publique : tarifs des redevances, 1927-1928 [4].
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2O/1852
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier