Document d'archives : T.A. VERSAILLES n° 8692 , contre DUP pour l'acquisition d'immeubles à TOURNAN en BRIE, 1 Jugement du 8 Juillet 1971...
Titre :
T.A. VERSAILLES n° 8692 , contre DUP pour l'acquisition d'immeubles à TOURNAN en BRIE, 1 Jugement du 8 Juillet 1971
Contenu :
1. Données confidentielles
Cote :
Dossier12
Thèmes :
architecture, cinéma, circulation routière, dons et legs, enseignement artistique, environnement, espace protégé, marché public, monument historique, musée, oeuvre d'art, personnel, urbanisme, établissement culturel