Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'usurpation de terrains communaux et la remise en cause de la propriété...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'usurpation de terrains communaux et la remise en cause de la propriété de la commune sur certains terrains notamment ceux situés à Ménez Bras et à la Montagne : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice, arrêtés préfectoraux (1835-1839, 1856, 1888-1889, 1900-1906).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 603.
Cote :
2 O 1217
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)