Document d'archives : Projet de décret modifiant l'article 38 du décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d'occupation des sols, mesures...
Titre :
Projet de décret modifiant l'article 38 du décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d'occupation des sols, mesures de sauvegarde dans la région parisienne : notes.
Cote :
B-0054333/4