Document d'archives : Organisation foncière de Paris et sa région.

Date : 1945 - 1976

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Cote :

B-0054330/1-B-0054333/7

Inventaire d'archives :

Affaires foncières et domaniales

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Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Affaires foncières et domaniales
- Affaires foncières et domaniales.
- - Affaires foncières
  - - Politique et fiscalité foncières.
    - - Organisation foncière de Paris et sa région.
      - Paris, regroupement des locaux administratifs : recensement des immeubles occupés par le ministère des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés.
        
        Regroupement des services publics : notes, (1959-1962) ; recherche et aménagements des locaux pour les administrations centrales : ministère de l'intérieur (1959-1963), ministère de l'éducation nationale (1964) ministère des...
        
        Plan d'aménagement et organisation générale de la région parisienne (PADOG), comité interministériel foncier du 29 juin 1964 en vue de la mise à la disposition des services de l'urbanisme et de la construction de terrains...
        
        Inventaire des terrains nus et bâtis, relevés des immeubles appartenant au secteur public, (1964-1968) ; participation interministérielle aux dépenses de construction de cités administratives : notes (1965).
        
        Aménagement des halles centrales de Paris et des secteurs limitrophes, comité de coordination de la société civile d'études chargée des travaux préliminaires, évaluation des commerces : plans, comptes rendus de réunions, notes.
        
        Réorganisation administrative de la région parisienne : notes.
        
        Régime fiscal des implantations en région parisienne : notes.
        
        Sous-groupe foncier "procédures et structures." : comptes rendus de réunions, rapport, notes.
        
        Projet de décret modifiant l'article 38 du décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d'occupation des sols, mesures de sauvegarde dans la région parisienne : notes.
        
        Aménagement du secteur de la Villette, utilisation des terrains déclassés, acquisitions : notes.
        
        Comité interministériel pour l'aménagement de la région parisienne : notes.
        
        Impact de la création des villes nouvelles sur le marché foncier : note.

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