- autorisant les communes de Queige, Champagny, Saint-Genix, Massingy, Cordon, Saint-André, Saint-Pierre d'Albigny, Fréterive, Lucey, Jongieux, etc., à se réunir en assemblées générales de tous les chefs de famille, pour délibérer, en présence de leurs châtelains, sur les projets d'affranchissement des droits et servis féodaux ; - autorisant de semblables assemblées dans la commune de Saint- Colomban-des-Villards, afin d'arrêter un règlement pour le mode de jouissance de ses biens communaux ; - dans la commune de Voglans, pour aviser au moyen d'y appliquer les eaux de l'Albane à l'irrigation ; - dans la paroisse des Houches en Faucigny, pour délibérer sur sa séparation de la commune de Chamonix, dont elle dépendait pour le temporel ; - Ordonnances nommant, conformément aux délibérations prises à ce sujet par les communes intéressées, les sieurs T. Bouchet, secrétaire de Sonnaz et de Chambéry-le-Vieux ; Tissot, secrétaire de Cruet, Fréterive, Saint-Jean de la Porte et Saint-Pierre d'Albigny ; Buchard, secrétaire de Grézy-sur-Isère ; Mermoz, secrétaire de Montailleur ; - etc.