II. . Organisation administrative et réforme administrative, 1986-1988 1/ . Projet de réorganisation de l'Administration centrale, 1986 : décret n°83-256 du 30 mars 1983 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et de la Recherche ; décret n°83-257 du 30 mars 1983 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie et de la Recherche, chargé des P. et T ; décret n°86-722 du 25 avril 1986 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie, des P. et T et du Tourisme, chargé des P. et T ; tableau récapitulatif de tous les ministres des PTT de 1873 à 1986. Structures ministérielles existantes : projet de réorganisation du ministère des PTT, note ; organisation de l'Administration centrale des PTT, avant-projet de décret, projet de décret, structures actuelles ; Conseil supérieur des P. et T, procès-verbal de la séance du 18 décembre 1985, 62 p. ; Ministère des PTT, Comité technique paritaire ministériel, procès-verbal de la séance du 19 décembre 1985, 32 p. + annexes. Conseil supérieur des Postes et Télécommunications, réunion du 18 décembre 1985 sur l'organisation de l'Administration centrale du Ministère des PTT : notes, rapport au Premier Ministre, textes du nouveau décret (plusieurs versions), texte du décret n°86-129 du 28 janvier 1986, texte du décret n°71-609 du 20 juillet 1971 sur l'organisation de l'Administration centrale des P. et T, exposé des motifs du décret portant organisation de la DGP (mai 1986). Dossier de préparation du décret devant modifier le décret n° 86129 du 28 janvier 1986 portant organisation de l'Administration centrale du ministère des P. et T, juin-juillet 1986 2/ . Réforme administrative, 1986-1987 : lettre du Premier Ministre avisant les membres du gouvernement de la création d'une Mission d'études et de propositions sur l'allègement des structures des administrations centrales, 2 mai 1986 ; note de Gérard Longuet au ministre d'Etat, de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, lui signalant la désignation de François Goulard, conseiller technique, pour assurer la liaison de son département avec la Mission, mai 1986 ; intervention de la MODAC, lettre-circulaire de Jacques Chirac aux ministres et secrétaires d'Etat, 30 juin 1986 ; intervention de la MODAC pour l'étude des services chargés des relations internationales et leurs liens avec les services compétents du Ministère des Affaires étrangères, lettre du Rapporteur général de la MODAC à M. Marc Dandelot, juillet 1986 ; intervention de la MODAC, lettre-circulaire de Jacques Chirac aux ministres et secrétaires d'Etat, 13 avril 1987. Création d'une Mission d'études et de propositions sur l'allègement des structures des administrations centrales (MODAC) II.  : décret n°86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration ; champs d'application du décret n° 86-1301, notes, mars-mai 1987. Application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif à l'informatique dans l'administration : Comité interministériel du 13 janvier 1987 consacré à la Réforme administrative "Réunion de ministres sur la réforme administrative, 13 janvier 1987" : projet d'intervention de M. Camille Cabana, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la réforme administrative, sur "La réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat après la décentralisation", 5 p. janvier 1987 ; réunion de ministres du 13 janvier 1987 sur la réforme administrative, "points ayant fait l'objet d'un accord et points n'ayant pas fait l'objet d'un accord", tableaux récapitulatifs, s. d. Mission d'étude et de propositions sur l'allègement des structures des administrations centrales, propositions relatives au Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie chargé des PTT, rapport de MM. Pierre Gisserot et Roger Bel in, 17 p. + annexes, 31 décembre 1986. Comité interministériel du 13 janvier 1987, dossier du ministre : ordre du jour de la réunion de ministres du 13 janvier 1987 sur la réforme administrative ; prévisions globales de l'évolution des effectifs P. et T 1987-1988, tableau, janvier 1987 ; Poste, situation des emplois en 1988, notes, janvier 1987 ; Télécommunications, emplois, rappel 1987 et perspectives 1988, note, s.d ; comité interministériel du 13 janvier 1987, gestion des effectifs publics, note ; extraits du rapport "Belin-Gisserot". Réforme administrative, relevé de décisions de la réunion de ministres tenue le 13 janvier 1987 à l'Hôtel Matignon. : projet de communication de M. Camille Cabana sur l'organisation des services français à l'étranger, 6 p., 21 janvier 1987 ; commentaires de M. Marc Dandelot sur ce projet de communication, 27 janvier 1987 ; projet modifié de communication de M. Cabana sur la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat après la décentralisation, 6 p., 27 janvier 1987. Préparation du Comité interministériel sur la réforme administrative du 30 janvier 1987 : "Réforme administrative : préparation de la réunion de ministres du 3 février 1987", compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le 29 janvier 1987 ; note sur la position du Ministère des P. et T sur les questions à l'ordre du jour du Comité interministériel du 3 février 1987, s.d. Préparation de la réunion de ministres du 3 février 1987 : rapport particulier n° 25 établi par la MODAC sur "les services chargés, dans chaque administration, des relations internationales", 21 p. + annexes, mai 1987 ; analyse des 5 premières fiches de conclusion du rapport particulier n°25 transmise par M. J. Grenier (DGT, DAII) à M. françois Goulard, juin 1987. Rapport de la MODAC : "Ministère chargé de la Réforme administrative : comment favoriser l'évolution des structures administratives ?, bilan et propositions", principes d'intervention proposés par Bossard Consultants, 7 p., 3 juin 1987. Intervention du Cabinet Bossard Consultants pour l'étude des mesures d'allègement et de rationalisation des structures administratives 3/ . Mission à la Réglementation Générale (MRG), 1986-1987 : implantation de la MRG Bd de Grenelle Paris 15e, notes, novembre 1986. Installation de la Mission à la Réglementation générale : relevé des décisions prises par M. Goulard, directeur-adjoint du Cabinet, lors de la réunion du 19 novembre 1986 concernant les moyens de la Mission à la Réglementation générale, décembre 1986 ; moyens de la MRG fixés à 23 emplois, note de M. Goulard au Directeur général des Postes, décembre 1986 ; dépenses de la MRG et commande de matériel, notes, mai-juin 1987 ; transfert d'emplois de la DGT à la MRG, note, juin 1987 ; situation des emplois à la MRG, note, novembre 1987. Moyens de la MRG : allocution d'ouverture prononcée à cette occasion par M. Alain Madelin, ministre de l'Industrie, des P. et T et du Tourisme, à la Maison de la Chimie (Paris) le 16 mars 1987 (14 p.). 1ères Journées internationales de la MRG : sommaire des contrats d'études de la MRG, tableau résumant les contrats prévus au 18 novembre 1986 ; vente de services dans le réseau postal concurrents des services offerts par la DGT, note de la MRG, juin 1987 ; extension du réseau téléphonique "Equateur", note, août 1987 ; sous-groupe d'orientation du Plan "réseaux de communication", notes, juillet-septembre 1987 ; compte-rendu de la réunion de travail de la MRG sur le projet de saisine du Conseil de la Concurrence et le régime des prix applicables dans le futur, décembre 1987, notes, décembre 1987 ; "Etudes à l'initiative de la MRG, Cadre pour 1988", note, 8 p., s. d. Activités de la MRG : arrêté n°1731 du 24 avril 1987 créant un département des radiocommunications à la Mission à la réglementation générale ; arrêté n°4489 du 30 octobre 1987 créant à la MRG un département des réseaux télématiques ouverts à des tiers ; création du département télématique, note de la MRG à l'attention de M. Goulard, octobre 1987. Création de départements à la MRG : installation de la MRG rue de Berri, note, septembre 1987 ; extension des bureaux de la MRG, note, septembre 1987. Extension de la MRG : "Les Télécommunications demain : risques et responsabilités", rapport d'orientation à M. le Ministre délégué aux Postes et Télécommunications, 143 p., 16 novembre 1987. Rapport provisoire communiqué pour avis aux membres de cabinet avant d'être soumis au ministre. Rapport de la MRG 4/ . Service de l'Information et de la Communication (SIC), 19861988 : Crédits de fonctionnement du SIC pour la fin de gestion 1986, notes, novembre 1986 ; budget 1987 (crédits mis à la disposition du SIC par les directions générales), note, janvier 1987 ; budget 1987 du SIC, notes, février 1987 ; préparation du budget du SIC pour 1988, note, juin 1987 ; blocage des engagements de dépenses du SIC, note, août 1987. Budget : affectation d'un Inspecteur du SIC au Conseil régional de Provence/Alpes/Côte-d'Azur, notes et correspondances, juillet 1986-mars 1987 ; réintégration d'un Directeur départemental adjoint en fonction au Gabon, notes, correspondances, décembre 1986-mai 1987 ; affectation au Beptom d'un Directeur départemental adjoint du SIC, note, lettre, juin 1987 ; affectation au Musée de la Poste d'un Directeur départemental adjoint du SIC, notes, juin-juillet 1987 ; suppressions d'emplois au SIC, note, août 1987. Emplois : Etudes et enquêtes "Les Français et la Poste : étude quantitative" de l'Ifres, 84 p., juillet 1987 ; "1ère vague Ifres-Poste, les Français et la Poste", note de synthèse à l'attention de M. Alain Bloch, octobre 1987. "Tableau de bord Ministère des PTT : les Français et les Télécommunications", enquête réalisée par BVA, octobre 1987 : texte du questionnaire, résultats de l'enquête (35 p.), réflexions sur les conclusions de l'enquête adressées par le SIC à M. Alain Bloch, novembre 1987. Baromètre Ifres-Poste, étude qualitative, octobre 1987 : note de synthèse du SIC à M. Alain Bloch concernant cette étude (avec note annexe sur la méthode et l'échantillon), octobre 1987. Enquêtes menées par l'Ifres sur la "Satisfaction-Poste" : - "Les Français et la Poste : étude quantitative", 26 p., mars 1988. - "Les Entreprises et la Poste : étude quantitative", 18 p., mars 1988. "Enquête Ifres-Baromètre de satisfaction grand public-Poste, troisième vague (mars 1988), point sur les trois vagues grand public-Poste (de juillet 1987 à mars 1988)" : note de synthèse du SIC à M. Alain Bloch, 15 p., avril 1988. 5/ . Conseil supérieur des P. et T. organisation et fonctionnement, (1975) 1986-1987 Décret n°75-441 du 4 juin 1975 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des P. et T ; création d'une commission consultative "Personnel-Budget" au sein du Conseil supérieur des P. et T, arrêté n°3348 du 29 octobre 1975 ; note sur le décret n°86-377 du 10 mars 1986 portant modifica-tion du décret n°75-441 du 4 juin 1975 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des P. et T, ler octobre 1986. Conseil supérieur des P. et T : composition, objet, périodicité des réunions, fiche, s.d ; décret n°86-377 du 10 mars 1986 portant modification du décret n°75-441 du 4 juin 1975 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur ; composition du Conseil supérieur au 21 mars 1986, fiche. Conseil supérieur des P. et T, procès-verbaux des séances du 13 octobre 1986, du 7 juillet 1987 et du 20 octobre 1987. Projet de discours de Gérard Longuet devant présider le Conseil supérieur des P. et T le 26 juin 1986 ; projet d'intervention de Gérard Longuet au Conseil supérieur des P. et T, 8 octobre 1986. 6/ . Services extérieurs à compétence nationale des P. et T et établissements publics, 1985-1988 - . Centre national d'études des Télécommunications (CNET), (1954) 1985-1987 Décret n°54-165 du 28 janvier 1954 relatif à l'organisation du CNET ; situation au plan de la retraite du directeur du CNET, correspondances, 1985-1986 ; organisation, gestion et missions du CNET, référé de la Cour des comptes, 15 p., février 1987. Service d'études communes des Postes et Télécommunications (SEPT), 1987-1988 : Renseignements généraux sur le SEPT, note, octobre 1987 ; mise'au point par le SEPT d'un procédé pour lutter contre le piratage informatique, note, janvier 1988. - . Service administratif des pensions de Lannion (Côtes-du-Nord). 1988 Rumeur concernant la disparition éventuelle du Service administratif des pensions de Lannion, télex adressé à M. Gérard Longuet par M. Yves Nedelec, maire de Lannion, conseiller régional de Bretagne, 4 février 1988. . III. Relations avec d'autres ministères et organismes, 1986- 1988 1/ . Relations avec la Présidence de la République, le Premier Ministre et les autres ministères. 1986-1988 . . Préparation de l'élection présidentielle, 1987-1988 Déclarations d'hommes politiques, dépêches de l'Agence France Presse concernant la campagne présidentielle, décembre 1987. "Présidoscope 88 : le jeu est ouvert", sondage Libération-Ifop-TF1 sur les intentions de vote, "Libération" du 14 décembre 1987 ; "Décembre 1987 : intention de vote au premier tour de l'élection présidentielle, hypothèses", document de l'agence Louis Harris, janvier 1988 ; "Hypothèses de second tour BVA-Paris Match", janvier 1988 ; BVA Actualités, résultats de l'enquête BVA "Présidentielle 88" réalisée en décembre 1987, janvier 1988. "Plannings Campagne" (évènements, meetings, médias), plannings mensuels de février à avril 1988. Organisation de l'élection présidentielle, lettre du Secrétaire général du Conseil constitutionnel au Ministre délégué auprès du Ministre de l'Industrie, des P. et T et du Tourisme, chargé des P. et T, février 1988 ; note de M. Jacques Chirac aux Ministres et Secrétaires d'Etat leur demandant de ne participer à aucune manifestation officielle sans son accord préalable pendant la durée de la campagne pour les élections présidentielles, mars 1988 ; Commission nationale de la Communication et des Libertés (CNCL), décision concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions radiodiffusées et télévisées de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République (24 avril et 8 mai 1988), décision n°88-73 du 10 mars 1988. . . Présidence de la République, 1987 Informatisation des services de la Présidence de la République : proposition et décision d'affectation d'A.P par le Ministère des P. et T, note de présentation du projet d'informatisation, mars-avril 1987. . . Premier Ministre, 1988 Campagnes de communication gouvernementales, note du Premier Ministre aux Directeurs de Cabinet, janvier 1988 ; Service d'Information et de Diffusion (SID) du Cabinet du Premier Ministre, avis et suggestions de M. François Goulard sur deux articles devant paraître dans "SID" sur les P. et T, janvier 1988 ; mention des mères au foyer dans les formulaires administratifs et questionnaires statistiques, note, janvier 1988 ; rapports entre l'Etat et les associations bénéficiaires de financements publics, note, janvier 1988 ; élaboration des contrats Etat-Région 1989-1993, texte du mandat général adressé aux Préfets de Région, février 1988 ; services publics en milieu rural et dans les zones de montagne, note, mars 1988 ; mission d'enquête sur le rôle de l'organisation des services extérieurs confiée à la Mission relative à l'organisation des administrations centrales (MODAC), note, mars 1988 ; rappel des conditions de versement d'archives de Cabinet aux Archives nationales, notes du Cabinet du Premier Ministre aux Membres de Cabinet, mars 1988 ; questionnaire sur les télécommunications adressé à M. François Goulard par M. Olivier Baujard, chargé de mission au Cabinet du Premier Ministre, mars 1988. . . Ministère des Dom-Tom. 1986-1988 : correspondances échangées entre M. Gérard Longuet et M. Bernard Pons, Ministre des départements et territoires d'outre-mer, note, tableau récapitulant les tarifs des communications métropole vers les Dom, novembre-décembre 1986. Prix élevé des télécommunications entre la métropole et les Dom : problèmes du Pacifique Sud, note, juillet 1986 ; équipement de télécommunications pour le territoire de Wallis et Futuna, note, juillet 1986 ; télécommunications extérieures au territoire de Wallis et Futuna et entre les deux îles, note, août 1986 ; note sur les télécommunications à Wallis et Futuna, août 1986. Wallis et Futuna : note d'information sur la situation du service des P. et T de Wallis et Futuna en avril 1985, note, mai 1985. Renseignements généraux : recrutement d'un technicien stagiaire au service des P. et T de Wallis et Futuna, note, novembre 1985 ; implantation d'un nouvel autocom et d'une station terrienne à Wallis et Futuna, note, s. d. Affaires en cours : participation du ministère des P. et T au financement des investissements envisagés par l'Office des P. et T de Nouvelle-Calédonie en 1987, note, novembre 1986 ; organisation de stages de formation en métropole pour le personnel (fonction-naires territoriaux) de l'Office des P. et T de Nouvelle-Calédonie, note, 3 p., juillet 1987 ; échange de cadres entre l'administration métropoli-taine et l'Office des P. et T de Nouvelle-Calédonie, note, juillet 1987 ; présentation générale de l'Office des P. et T de Nouvelle-Calédonie, note, 14 p., sept. 1987 ; l'Office des P. et T de Nouvelle-Calédonie, ses atouts et ses faiblesses, note, 5 p., septembre 1987 ; subvention 1988 à l'Office des P. et T de Nouvelle-Calédonie et dépendances, note, sept. 1987 ; taxation des services internationaux de télécommunications (téléphone, télex) dans les relations entre la Nouvelle-Calédonie et les autres pays, note, 4 p., septembre 1987. Nouvel le-Calédonie : subvention 1986 versée par la DGT à l'Office des P. et T de Polynésie, note, mars 1986 ; participation de l'Etat aux investissements de l'Office des P. et T de Polynésie, notes, octobre-novembre 1986 ; distribution de télévision en Polynésie, note de la DAII, novembre 1986. Polynésie française : compte-rendu des réunions des 20 et 27 juin 1985 entre le Ministère du Budget, le Ministère des PTT et la Société FCR (examen interministériel du projet de concession à FCR de l'exploitation du service des télécommunications extérieures dans les Tom), juillet 1985 ; décret du 12 août 1985 autorisant la concession à la société France Câbles et Radio de l'exploitation des télécommunications extérieures des territoires d'outre-mer ; compte-rendu de la réunion du 22 août 1986 entre la DGT et FCR sur l'évaluation des biens et équipements de télécommunications extérieures et les principes d'une nouvelle convention ; transfert à FCR de la propriété des installations de télécommunications extérieures des territoires du Pacifique, note, octobre 1986 ; amendement au projet de loi de finances pour 1987 (cession à titre onéreux par l'Etat à FCR de biens et équipements de télécommunications) : texte de l'amendement, exposé des motifs, lettre de M. Fargette, Directeur général de FCR, à M. Dondoux, Directeur général des Télécommunications, octobre 1986. France Câbles et Radio Octroi de mer dans les Dom, visite de M. le Ministre en Guadeloupe et à Saint-Barthélémy, note, mars 1987. Circulaire de M. Jacques Chirac relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des Dom-Tom, 29 p., 21 avril 1988. . . Ministère de l'Economie et des Finances, 1986-1988 Contrôle économique et financier de l'Etat, note, juin 1986 ; "Les budgets économiques pour 1986 et 1987 : principales lignes de force", note, juin 1986 ; réunion de la Commission des comptes de la nation, communiqué du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, 25 juin 1986 ; revalorisation de la rémunération des dirigeants d'entreprises publiques, (années 1986 et 1987), note, mai 1987 ; répartition des compétences financières entre la DREE et la Direction du Trésor, note, s. d. " " : aide au développement et dette ; aide publique au développement, principales initiatives internationales négociées en'1987 et 1988 ; commerce extérieur et investissement ; exécution budgétaire ; justice fiscale ; recettes acquises du compte de privatisation en 1988 et affectations décidées ; bilan sur 3 ans des versements du compte de privatisation ; compte de privatisation, répartition des dotations en capital attribuées en 1987 ou décidées pour 1988 ; résultats globalisés des principales entreprises publiques non financières. Fiches distribuées lors du Point Presse du 18 avril 1988 " " : affectation des recettes de privatisation de 1988 ; "Les Echos" (dossier de rachat des Echos par le groupe Pearson) ; installation du Comité de liaison des marchés financiers ; point de la politique salariale 1988 dans le secteur public ; termes de référence, accroissement de la part réservée aux salariés de la privatisation. Fiches non distribuées lors du Point Presse du 18 avril 1988 : "OPA", janvier 1988 ; entreprises du secteur public ayant eu recours aux nouveaux instruments financiers, février 1988 ; la situation de l'économie française, février 1988 ; la situation de l'économie française : de meilleures performances que prévu, mars 1988 ; les "OPA", mars 1988 ; la politique de privatisation : bilan et perspectives, mars 1988 ; "La situation de l'économie française est bonne, bien meilleure que prévu", mars 1988 ; "La production industrielle est restée forte au mois de février", avril 1988 ; "Termes de référence, Les Echos", avril 1988 ; "Les Echos, l'articulation juridique de la décision du Ministre d'Etat", s. d. Autres fiches . . Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, Conseil de Direction du Fonds de Développement Economique et Social (FDES), 1986-1987 Comité n°7 du FDES, notes et compte-rendu de la réunion du 13 mai 1987 ; Direction du Trésor, rapport sur l'exécution du programme 1986 dans le secteur des Télécommunications, 9 p., juin 1987. Dossier établi en vue de la réunion du Conseil de direction du FDES du 3 juillet 1987 : réalisation et financement du programme 86, exécution et financement du programme 87, programme d'investissement 88, notes ; Comité spécialisé n°7, compte-rendu de la réunion du 11 mai 1987 ; dossier complémentaire : "programme sécurité", impact des campagnes publicitaires sur l'activité CCP en 86, comptes prévisionnels 88, fiches ; investissements, hypothèses de répartition. Conseil de direction du FDES du 20 novembre 1987 : notes, "hypothèses concernant les prévisions de prélèvement" (étude), fiche sur l'évolution des sociétés de financement des Télécommunications, dossier préparatoire ; Direction du Trésor, secrétariat du Conseil de direction, rapport au Conseil de direction du FDES, 130 p., s. d. . . Ministère de l'Education nationale. 1987 "Note sur le bilan de la politique gouvernementale en faveur de la création industrielle, année 1986", 22 p. + annexe, 5 novembre 1987 ; action gouvernementale en faveur de la création industrielle en 1986, notes du Ministère de l'Education nationale, novembre 1987. . . Ministère de l'Equipement, 1986 Projet d'ordre du jour du , dossier devant être examiné à la  : Comité interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) réunion interministérielle du 10 octobre 1986 : communication et aménagement du territoire, projet présenté par le ministre des P. et T ; CIAT, note sur la politique d'aménagement du territoire ; CIAT, projet de relevé de décisions. Notes d'introduction I.  : note, projets de décrets et relevé de décisions concernant l'adaptation du régime des aides. Réduction et recentrage des aides à la localisation des activités II.  : notes sur les infrastructures routières et autoroutières, les grands chantiers de dimension internationale, les réseaux de communication de l'information. Accélérer la mise en place des réseaux de communication modernes III.  : note et projet de relevé de décisions sur l'enjeu des investissements internationalement mobiles. L'enjeu des investissements étrangers IV.  : note. Pour une relance sélective de la décentralisation des activités et la réduction des obstacles à la mobilité des personnes V.  : note et relevé de décisions. La gestion des crises locales aigües VI.  : projet de relevé de décisions. VII.  : projet de communication et projet de relevé de décisions sur l'utilisation du Feder en France. Bilan et perspectives des contrats de plan Etat-Région Améliorer et simplifier l'utilisation du Feder en France . . Ministère de la Fonction publique, 1987 . Participation des représentants des P. et T aux groupes de travail créés par la Fonction publique : désignation des représentants P. et T, janvier 1987 . . Ministère de l'Industrie. 1986-1988 Listes des textes P. et T soumis à la signature de l'Industrie ou des Finances, août 1986-juin 1987 ; préparation du passage d'Alain Madelin à l'émission "L'heure de vérité" sur Antenne 2 (12 novembre 1986), demande d'un dossier sur le secteur P. et T à François Goulard, note, octobre 1986 ; contentieux entre la DGT et le Ministère de l'Industrie, des P. et T et du Tourisme concernant la facturation téléphonique, correspondances, juillet-octobre 1987 ; contrôle des entreprises publiques, simplification du contrôle de l'Etat, compte-rendu de la réunion du 11 janvier 1988 ; signature du décret relatif à l'organisation des Chambres de Commerce et d'Industrie et à l'élection de leurs membres, note, rapport au premier Ministre, texte du décret, mars 1988 ; "ouvrir l'avenir à nos entreprises", brochure du ministère de l'Industrie, des P. et T et du Tourisme, s.d ; présentation du budget 1987 du Ministre de l'Industrie, des P. et T et du Tourisme, 9 p., s.d. . . Ministère de l'Intérieur. 1986-1988 Affectation au Ministère de l'Intérieur de 22 ingénieurs et techniciens supérieurs recrutés par concours PTT afin de renforcer les programmes d'équipement de la police dans les domaines des transmissions et de l'informatique : lettre de M. Charles Pasqua à M. gérard Longuet, juillet 1986. Créances impayées du Ministère de l'Intérieur : notes, correspondances et bilans, décembre 1986-mars 1988. Factures de télécommunications du Ministère de l'Intérieur, note et correspondance, février 1988. . . Ministère du Tourisme. 1987 Communication du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie, des P. et T et du Tourisme, chargé du Tourisme, sur la conjoncture touristique et les mesures d'amélioration de l'accueil ou de promotion qu'elle appelle, septembre 1987.

19890634/4

Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; Dossiers de Gérard Longuet, secrétaire d'Etat puis ministre délégu...