Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossier n°990 : recours contre un arrêté préfectoral du 20 septembre 1986 déclarant d'utilité publique la construction d'une...

Date : 1985 - 1986

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Titre :

Dossier n°990 : recours contre un arrêté préfectoral du 20 septembre 1986 déclarant d'utilité publique la construction d'une liaison fixe Ré-Continent et portant modification corrélative du P.O.S. de la Rochelle, sursis à exécution.

Contenu :

Mémoire n°25 émanant du Conseil Général de Charente-Maritime, délibération du Conseil Général et dossier d'enquête publique en annexe.

Cote :

1499 W 449

Inventaire d'archives :

Tribunal administratif de Poitiers

Conditions d'accès :

75 ans

2062

Institutions :

France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France), Ré, île de (Charente-Maritime, France)

Thèmes :

contentieux administratif, juridiction, justice, urbanisme

Type de document :

Document d'archives

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