Document d'archives : Notaires. – Suppression, cessions d'office et nomination : décret, arrêté du garde des sceaux, traités de cession, rapports de...

Date : 1910 - 1957

Titre :

Notaires. – Suppression, cessions d'office et nomination : décret, arrêté du garde des sceaux, traités de cession, rapports de police judiciaire, états des produits d'office, extraits des délibérations de la chambre de discipline des notaires, correspondance, attestations, états de recouvrement, certificats.

Contenu :

MM. Bernard et Janvier à Remiremont (1910-1911) ; M. Bernard à Remiremont (1911) ; M. Binetruy à Remiremont (1928-1937) ; M. Jacquot à Plombières (1934) ; M. Bidon à Remiremont (1934-1937) ; M. Toussaint à Plombières (1937-1938) ; M. Demode à Plombières (1938-1939) ; M. Marion à Remiremont (1957).

Cote :

3 U 4 8

Inventaire d'archives :

Tribunaux de première instance

Informations sur le producteur :

France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges)

Informations sur l'acquisition :

inconnue

versement numéro via reprise-5058 France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges)

Personnes :

Bernard, Bidon, Binetruy, M., Demode, Jacquot, Janvier, Marion, Toussaint

Institutions :

France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges), France. Tribunal de première instance (Remiremont, Vosges)

Lieux :

Remiremont (Vosges, France), Plombières-les-Bains (Vosges, France)

Thèmes :

auxiliaire de justice, fonctionnaire de l'État, gestion du personnel, juridiction, justice, notaire, officier ministériel