Document d'archives : 17 juin-12 août 1818 (numéros 26716 à 26880).
Cote :
BB/34/132
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/132
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)