Document d'archives : Section de l'Intérieur, projet de décret approuvant des modifications de statut de la fondation reconnue d'utilité publique dite...
Titre :
Section de l'Intérieur, projet de décret approuvant des modifications de statut de la fondation reconnue d'utilité publique dite "Fondation pour l'Art et la Recherche", saisine du 26 février 1975, rapporteur : Michel Pomey, séance du 11 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314683
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation