Document d'archives : Pusignan (1ère partie), Villette-d'Anthon, Meyzieu et Colombier-Saugnieu.
Contenu :
Dossier de clôture des opérations : arrêté préfectoral, certificat de dépôt du plan définitif.
Cote :
4056W47
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement