Document d'archives : 6 mai-6 septembre 2013

Cote :

2689 W 54

Informations sur le producteur :

Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative

Informations sur l'acquisition :

2019-10-10 Versement numéro via 2019-596 Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique

Conditions d'accès :

50 ans, vie privée/ jugement valeur

Description physique :

Importance matérielle :
0.09
1 registre

Archives départementales du Val-d'Oise

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