Document d'archives : Commissaires-priseurs Arrêtés de nomination, mouvements, propositions, 1929-1943. Notaires Candidatures à des postes...
Titre :
Commissaires-priseurs Arrêtés de nomination, mouvements, propositions, 1929-1943. Notaires Candidatures à des postes vacants, nominations, avancement, 1938-1944.
Cote :
19950167/8
Fonctions :
législation, organisation administrative, relations internationales