Document d'archives : LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Sommier des taxes dues par les entreprises et collectivités (1893 - 1940). ...
Titre :
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Sommier des taxes dues par les entreprises et collectivités (1893 - 1940).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q6/735
Inventaire d'archives :
3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1940
Langues :
Français
Description physique :
Papier