Document d'archives : 5 janvier 1863-31 décembre 1864 (numéros 23884 à 25359).
Cote :
BB/34/264
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/264
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)