1. Extrait en forme d'une délibération de la Noblesse et du Tiers état formant le corps du diocèse d'Uzès, sans distinction de religion, assemblés à Uzès le 2 juin 1580, en exécution de la délibération de l'assemblée des diocèses, tenue en mai 1580 à Alais, pour mettre fin aux meurtres et pillages dont souffrent les habitants, contrairement aux édits de pacification. L'assemblée proteste de son obéissance au roi de France et de son dévouement au roi de Navarre, chef et protecteur général des églises de France, et au duc de Montmorency, maréchal, gouverneur de Languedoc. Ces personnages recevront le présent cahier. M. de la Roche, viguier royal d'Uzès, rappelle les assemblées faites naguère, à Sommière et à Alais, du mandement de M. de Châtillon, sans le consentement des villes capitales des diocèses de Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers et Mende. La guerre y a été publiée, et le peuple a souffert de mille maux, emprisonnements, saisies de bétails, ravage des gens de guerres. Le peuple ne demande qu'à travailler en paix, sous la protection des Edits. Dans la ruine générale et la cessation de tout commerce, les plaintes aux députés du conseil du diocèse, établi à Uzès, restent vaines. On a vu plusieurs mandats de levée de deniers envoyés des lieux de Lussan et Goudargues, signés : Abeille et Amblard, pour les garnisons établies auxdits lieux par le seigneur de Lussan. Le capitaine Cheyresi, « de la religion », a surpris Barjac et a levé de grandes sommes dans le pays. D'après le député de Barjac, M. de Ligonnès a remparé et fortifié Berrias et Orgnac. Les habitants du mandement de Sabran se plaignent des extorsion d'Amblard, commandant à Goudargues. Les habitants de Baron ont eu leur bétail de Labour saisi par huit soldats de la garnison de Russan. M. de Brouzet annonce la saisie du bétail de ses sujets par ordre de M. de Lussan. Le syndic du diocèse, Rosset, annonce la plainte des habitants de Saint-Jean de Ceyrargues, Saint-Hippolyte de Caton, Valence, Ners, Euzet, et autres lieux, conte les capitaines Lombard, Fromental et Mazeyrac. Le 3 juin, au matin, séance dans la maison commune d'Uzès. On s'y occupe de la reddition de Barjac à ses habitants par l'évacuation de la garnison. On conclut au départ du capitaine Cheyresi et de ses soldats, formant la garnison, sous peine d poursuites par voies de justice, aux termes de l'Edit. La ville sera sous la garde de ses consuls. MM. De Portes, de Rochegude et des Vans sont priés de faire exécuter la présente délibération, avec l'assistance de M. de Saint-Privat. Sur la requête de Pierre Broche, laboureur de Méjanes-Le Clap, fait prisonnier de M. de Veyrac, de Villefort, par des soldats masqués, qui l'ont saisi sur sa terre, l'assemblée enjoindra à M. de Veyrac de libérer sans rançon Broche, puis contre l'Edit de pacification, sous peine de poursuites par le syndic du diocèse. M. de Coursoulles, père de M. de Veyrac, sera avisé, ainsi que les consuls de Villefort. On enquerra, sur la plainte des habitants de Ferreirolles, contre les extorsions du capitaine Cheyresi. L'assemblée déclare ennemis publics tous les auteurs des méfaits en question, et charge le syndic de les poursuivre et de requérir contre eux les peines portées par l'Edit. Quatre gentilshommes seront députés à MM. De Lussan et de Ligonnès. En présentant le cahier au duc de Montmorency, on lui demandera de permettre au diocèse de s'armer, avec pouvoir de s'aider des deniers publics des ecclésiastiques ou autres. Le baron de Portes, chevalier de l'ordre du Roi, MM. Des Vans, de Saint-Florent et de Saint-Privat, seront sollicités d'appuyer la cause du repos public auprès de MM. De Lussan et de Ligonnès. Sont élus pour l'exécution de la délibération le baron de Portes, le baron de La Fare, MM. De Saint-Privat et du Pin. Les députés au conseil du diocèse, établi à Uzès par la dernière Assiette, sont près de tenir la main à l'exécution. Le 4 juin, au matin, autre séance. Approbation des négociations de MM. Espérandieu et de Cabrières, délégués du diocèse à l'assemblée d'Alais, et au Conseil des Eglises établi à Nîmes, pour empêcher les violations de l'Edit de pacification ? On les prie de continuer leur charge audit Conseil, lorsqu'il se réunira de nouveau. On enquerra sur la plainte des consuls de Montclus, au sujet des ravages commis dans le mandement par les soldats de M. de Ligonnès. Sur les moyens de trouver de l'argent pour l'entretien, pendant trois mois, d'un lieutenant de prévôt des maréchaux, avec un greffier et douze archers, contre les perturbateurs du repos public, et vu la pauvreté du peuple, on priera l'évêque d'Uzès de faire fournir un décime par son clergé, intéressé à sauvegarder les fruits des bénéfices, et on empruntera 500 francs aux fermiers de l'équivalent, avec remboursement, à la première Assiette, de cet emprunt forcé. Election de Bonaventure Bargeton, seigneur de la Rouvière, comme lieutenant de prévôt. — 2. Extrait en forme de procès-verbal de l'assemblée de l'assiette tenue à Uzès, dans la salle basse de la maison diocésaine, par devant Paul-Antoine de Fain de Pérault, évêque et comte d'Uzès. M. de Boileau, premier consul d'Uzès, ayant eu avis de l'arrivée en ce pays du régiment de Normandie, venant de Viviers, le conseil du diocèse a prié MM. De Gondin, viguier royal, et Diacre, second consul d'Uzès, de pourvoir, de concert avec les villes diocésaines des bords du Rhône, au passage du régiment, dans les conditions les moins dommageables. De même, pour le passage du régiment d'Aiguebonne au Pont-Saint-Esprit, sous la conduite de marquis de Ragny. Les dix compagnies de ce régiment sont actuellement logées à Saint-Géniès, Saint-Chapte, Moussac, Boucoiran et Brignon. Approbation de ce qu'à fait le conseil du diocèse (26 mars 1625). Séance du 27 mars : on députe vers le marquis de Ragny, sur le vue d'une lettre du duc de Montmorency. Séance du 29 mars : récit de la députation ; les lieux où le régiment d'Aiguebonne est logé feront les avances de la nourriture des gens de guerre et seront remboursés à la prochaine Assiette, à raison de 5 s. 6 d. par soldat. Le remboursement que M. de Ragny a promis aux localités sur la montre, sera déduit des avances. M. Reboul, receveur du diocèse, est prié d'avancer les frais de l'assemblée. — 3. Extrait en forme de l'état des dettes di diocèse, contenant l'article allouant à Michel Fabre, Antoine Boyer et Pierre Dulac, marchand d'Uzès, 42.020 l., somme prêtée par eux au diocèse le 21 février 1632, pour rembourser le syndic de ce qui lui restait dû (1634-1636). — 4. Extrait en forme d'un achat de pension sur le diocèse par Louise de Roys de Saint-Victor, veuve de François de Thézan, de Saze. Elle paie 2.200 l. une pension de 110 l. (31 août 1674). — 5. Addition à l'état des dettes de plusieurs communautés du diocèse, à raison des sommes pour lesquelles leurs administrateurs de 1765 ont été déclarés créanciers par l'état final de leurs comptes (1766-1767). — 6-7. Pièces relatives aux droits seigneuriaux de la paroisse de Combret (1711). — 8. Lettre de M. Teirac, notaire royal et greffier consulaire de la communauté de Saint-Just-et-Vacquière, à M. de Joubert, syndic général de Languedoc, sur la part excessive de la paroisse dans certaines dépenses (14 juin 1776). — 9-16. Pièces concernant la cession de plusieurs capitaux sur les communautés des Angles, Saze, Villeneuve-les-Avignon, faite par Mme et M. Charmasson, mère et fils, en faveur de l'hôpital de Villeneuve (1715-1778). — 17-18. Pièces concernant les visites, mensuration et levée du plan des bois de la communauté de Seynes, ordonnées par le grand maître des Eaux et Forêts de Toulouse à la requête des consuls (1786-1787). — 19. Etat des habitants d'Uzès qui logent des troupes (Fin du XVIIe siècle). — 20. Ordonnance du Roi, en placard, pour faire par les Intendants, ou ceux qui seront par eux commis, une revue générale des troupes de Milice (25 février 1730). Au pied, ordonnance exécutoire de l'Intendant (11 mars 1730) suivie d'une ordonnance du subdélégué Prat, signée de lui (Pont-Saint-Esprit, 1er avril 1730).

C 1918

Administrations provinciales (1096-1793) - C