Document d'archives : 1931
Contenu :
Contenu
1re session ordinaire : procès-verbaux du 4 au 9 mai, avec table, rapport du préfet, avec table, rapport supplémentaire du préfet.
1re session extraordinaire : procès-verbal du 17 septembre, avec table.
2e session ordinaire : procès-verbal du 28 octobre au 3 novembre, avec table, rapport du préfet, rapports des chefs de service, avec tables, rapport supplémentaire du préfet.
2e session extraordinaire : procès-verbal du 12 décembre, avec table.
Cote :
1 N 202
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 395 p. + 288 p. + 62 p. + 72 p. + 447 p. + 319 p. + 218 p. + 38 p. + 102 p.