Document d'archives : Dorans, Meroux-Moval, Sévenans.
Cote :
1956W/6
Inventaire d'archives :
1956 W - Préfecture, Pôle Collectivités territoriales et Démocratie locale - Bureau des Élections
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier