Document d'archives : 1976
Cote :
3241
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2052
Institutions :
Thèmes :
Archives publiques postérieures à 1940, Justice, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, divorce, droit parental, justice civile, justice pénale, pension alimentaire, séparation, union civile
Type de document :
Document d'archives, document, dossier civil, ensemble, groupe, procédure civile