Document d'archives : Sentence arbitrale concernant un bois appartenant à cette communauté, situé au delà de la rivière de Saône et divisé en quatre...

Titre :

Sentence arbitrale concernant un bois appartenant à cette communauté, situé au delà de la rivière de Saône et divisé en quatre parties, ou quatre bois, nommés : La Prenay, La Roye, La Brosse et Dormay ; copie collationnée de l'affranchissement des habitants d'Uchizy, dont le titre original était déposé dans les archives de l'abbaye de Tournus ; sentence du Bailliage de Mâcon, contre les habitants d'Arbigny, au sujet de délits et restitution de boeufs ; extraits collationnés de plusieurs arrêts du Grand Conseil, en faveur des habitants d'Uchizy, relativement aux bois, prés et pâturages qu'ils possèdent dans la prairie d'Arbigny.

Cote :

C 448

Description physique :

Importance matérielle :
Portefeuille - 14 pièces, papier ; 3 pièces parchemin.

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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