Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Suppression des offices de commissionnaires, courtiers et gourmets précédemment pourvus, à l'exception des offices créés à Paris...

Date : 1691 - 1691

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Titre :

Suppression des offices de commissionnaires, courtiers et gourmets précédemment pourvus, à l'exception des offices créés à Paris par édit de septembre 1690 et création de nouveaux offices de courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs : copies d'un édit royal, d'un arrêt du Conseil et de lettres sur arrêt.

Cote :

Feudiste 100 n° 8

Inventaire d'archives :

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Informations sur l'acquisition :

date inconnue

inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :

1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Personnes :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

Institutions :

Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)

Lieux :

Thèmes :

commerce, office d'Ancien Régime, vin

Type de document :

document d'archives

Activité :

courtier commissionnaire de vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, courtier en vins, jaugeur

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