Document d'archives : 4. Recommandations et rapports, en vue d'intensifier la répression Voeux et demandes de différentes origines (particuliers,...
Titre :
4. Recommandations et rapports, en vue d'intensifier la répression Voeux et demandes de différentes origines (particuliers, FNSCF ...) demandant une surveillance énergique contre les paris clandestins sur les chevaux de courses, dénonciations, propositions diverses, 1920-1932 Notes diverses sur les interventions du service des courses et jeux du ministère de l'intérieur contre les agents clandestins, 1931 Recommandations de parlementaires demandant l'intensification de la répression, 1933-1934 Rapport de M. Bonnange, inspecteur du pari mutuel et des courses, sur les agissements des bookmakers, 1934 5. Correspondance à propos de fraudes Correspondance établie avec le service des jeux du ministère de l'intérieur, interventions des sociétés, de la société de gérance du P.M.U., de particulier et d'associations diverses, dénonciations, etc., 1922-1948 ; paris illicites dans l'enceinte des balances, 1899-1920
Cote :
19850377/23
Thèmes :
budget, cheval, course, guerre 1939-1945, pari mutuel, personnel, statut juridique, taxe, élevage
Type de document :
Fonctions :
contrôle, contrôle financier, législation, réglementation, tutelle