Document d'archives : I. LEGISLATION ET REGLEMENTATION DES SOCIETES DES COURSES ET DU PARI MUTUEL
Cote :
19850377/1-19850377/28
Thèmes :
budget, cheval, course, guerre 1939-1945, pari mutuel, personnel, statut juridique, taxe, élevage
Type de document :
Fonctions :
contrôle, contrôle financier, législation, réglementation, tutelle