Document d'archives : E) Paris illicites 1. Législation et réglementation Répression de l'industrie des bookmakers et des agences clandestines :...
Titre :
E) Paris illicites 1. Législation et réglementation Répression de l'industrie des bookmakers et des agences clandestines : correspondance avec les préfets et les sociétés de course et correspondance diverse, propositions de différentes origines, rapports, 1876-1890 Circulaire du 30 octobre 1903 sur la répression des paris illicites et les agences clandestines
Cote :
19850377/18
Thèmes :
budget, cheval, course, guerre 1939-1945, pari mutuel, personnel, statut juridique, taxe, élevage
Type de document :
Fonctions :
contrôle, contrôle financier, législation, réglementation, tutelle