B) Comité consultatif des courses (créé par décret du 16 juillet 1906, modifié par décrets du 25 mai 1926, 18 décembre 1929, 10 juillet 1930, 6 février 1936, supprimé par décret du 2 décembre 1944) Comité consultatif permanent des courses - textes sur la création, les modifications et la composition du comité et du conseil supérieur permanent des courses, 1906-1948 - procès-verbaux et annexes imprimés : 1906-1907 (1ère session), 1907 (2ème session), 1908 (1ère session), 1908 (2ème session), 1909-1911 - relevé des voeux émis par le comité, 1906-1908 - sous-commission chargée de l'examen de la question des paris aux courses : procès-verbaux, avis des sociétés, correspondance, 1907-1908 - procès-verbaux dactylographiés des séances du 15 mars 1921, 10 février 1925, 25 février 1927, 16 mars 1927, 24 mai 1928, 13 mars 1929, 23 janvier 1930, 15 février 1931, 3 février 1932 (créé par décret du 19 mai 1938, modifié par décrets du 6 mars et 17 octobre 1947, 27 mars 1948) Conseil supérieur permanent des courses - procès-verbaux et annexes des séances du 28 avril 1939, 21. juin et 18 décembre 1946, 27 mars, 14 et 24 avril, 13 mai, 12 juin, 28 juillet 1947, 2 et 14 avril 1948, 13 avril 1951 (créé par décret n°74-954 du 14 novembre 1974) Comité consultatif des courses - textes, correspondance, documents, procès-verbaux des séances du 15 juillet 1975 au 12 février 1981 (créé par décret n°83-878 du 4 octobre 1983) Comité consultatif des courses - séance du 19 avril 1984 : procès-verbaux et documents

19850377/7

Agriculture ; Service haras, équitation (1976-1987) - Service haras, courses, équitation (1987-) (1805-1984)