Textes réglant le prélèvement sur le pari mutuel en Algérie pour les épreuves courues en métropole (loi du 31 décembre 1938), pour les courses organisées par la Société de courses d'Alger (arrêté du gouverneur général du 31 mai 1941) Loi du 13 août 1937 fixant une nouvelle répartition du prélèvement total de 12 % Décret du 29 novembre 1939 modifiant la répartition du prélè-vement Décret-loi du 21 avril 1939 réorganisant la Caisse nationale de crédit aux départements et aux communes : décret, correspondance, 1939-1945 Loi du 8 janvier 1941 et décret du 18 juillet 1941 sur le prélèvement de 12 % Loi du 15 novembre 1943 instituant un prélèvement en faveur du secours national, 1943 Loi du 2 juin 1944 modifiant le taux de prélèvement Loi de finances du 21 mars 1947 et décret du 23 juillet 1947 fixant le taux et la répartition du prélèvement Décrets du 5 mai 1950, 28 novembre 1950, 9 juillet 1951 sur le taux et la répartition du prélèvement Loi du 7 février 1953 relative au développement des dépenses d'investissements pour l'année 1953, 1953-1955 Prélèvements en faveur de la ville de Paris : voeux pour son augmentation, correspondance, 1945-1949, 1954-1962 Prélèvement supplémentaire progressif sur les mises gagnantes, préparation de la loi du 26 juillet 1957, des décrets du 12 mars 1960, du 31 janvier 1964, du 2 janvier 1967, 1957-1967 Circulaire du 6 août 1957 sur le prélèvement supplémentaire au profit du Fonds national de surcompensation des prestations familiales sur les mises gagnantes du pari mutuel

19850377/13

Agriculture ; Service haras, équitation (1976-1987) - Service haras, courses, équitation (1987-) (1805-1984)