2. , 1891-1951 Textes organiques Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux Décret d'application du 7 juillet 1891 : circulaire aux préfets du 12 juin 1891, décret (original), circulaire du ministère des finances du 1er septembre 1891, correspondance Application à l'Algérie de la loi du 2 juin 1891 : décret du 11 novembre 1896, correspondance Décret du 8 décembre 1898 sur la comptabilité des sociétés de courses d'Algérie : correspondance Application à l'Alsace et à la Lorraine : décret du 25 mars 1922 Modifications à la loi du 2 juin 1891 : propositions de loi, 1907-1923, notes diverses sur les courses et les paris, 1891-1903 Organisation du pari mutuel sur les courses d'ânes et de méharis en Algérie : arrêté, décrets, 1933-1934 Texte de la loi du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891

19850377/2

Agriculture ; Service haras, équitation (1976-1987) - Service haras, courses, équitation (1987-) (1805-1984)