Document d'archives : D) Organisation et demandes d'organisation des diverses sortes de paris Propositions diverses émanant de l'initiative privée...
Titre :
D) Organisation et demandes d'organisation des diverses sortes de paris Propositions diverses émanant de l'initiative privée pour l'organisation du pari, 1892-1905, 1937
Cote :
19850377/14
Thèmes :
budget, cheval, course, guerre 1939-1945, pari mutuel, personnel, statut juridique, taxe, élevage
Type de document :
Fonctions :
contrôle, contrôle financier, législation, réglementation, tutelle