Document d'archives : Propositions diverses émanant de l'initiative privée de nouveaux modes de paris aux courses sur les hippodromes et au-dehors,...
Titre :
Propositions diverses émanant de l'initiative privée de nouveaux modes de paris aux courses sur les hippodromes et au-dehors, 1887-1934 (création d'enceintes réservées, réglementation des paris au livre, etc.) Demandes d'autorisation d'organiser le pari mutuel pour diverses courses et concours, en contradiction avec la loi de 1891, 1920-1933 Extension du pari par reports course sur course : demande du P.M.U., rapports, correspondance, 1932-1935 Autorisation, organisation du sweepstakes et répartition des recettes, 1934-1941 Extension à la province des paris de combinaison ou doubles : pièces générales, autorisations de fonctionnement, notes, rapports, articles de presse, correspondance, 1935-1939
Cote :
19850377/15
Thèmes :
budget, cheval, course, guerre 1939-1945, pari mutuel, personnel, statut juridique, taxe, élevage
Type de document :
Fonctions :
contrôle, contrôle financier, législation, réglementation, tutelle