Document d'archives : Médiateur, loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 : lettre de Edgar Faure, président de l'Assemblée Nationale, à Louis Joanne relative aux...
Titre :
Médiateur, loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 : lettre de Edgar Faure, président de l'Assemblée Nationale, à Louis Joanne relative aux compétences du médiateur, texte de loi.
Cote :
67 J 363
Personnes :
Barre, Raymond (homme d'Etat), Chirac, Jacques (homme d'Etat), Faure, Edgar (président de l'Assemblée Nationale), Giscard d'Estaing, Valéry (homme d'Etat), Joanne, Louis (1924-2005 ; député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire ; Chevanceaux)
Institutions :
Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge (CDPHS), Conseil général de la Charente-Maritime
Lieux :
Thèmes :
activité politique, agriculture, ancien combattant, armée, conseiller général, député -- activité parlementaire, interruption volontaire de grossesse, justice, maire, mouvement politique, médiateur de justice, parlementaire, parti politique, santé, social, transport, viticulture, économie, éducation, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élu, équipement