Document d'archives : * AUTOMOBILES ET CYCLES Voitures : controle technique Arrêté 4 juillet 1985 : préparation : application
Contenu :
DOSSIER (LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
Références : 1985/07/04 A
[1983/10/07, 1984/10/20, 1985/02/21, 1985/04, 1985/06, 1985/12-1986/01]
Personnes :
Blanchard, François, Fabius, Laurent (1946-....), Mauroy, Pierre (1928-....), Mingasson, Paul
Institutions :
Thèmes :
budget, chasse, chemin de fer, construction, construction aéronautique, construction navale, décentralisation, eau, environnement, immigré, industrie, logement, mer, montagne, océanographie, pollution, pêche, reconversion industrielle, route, région, sécurité routière, transport, transport aérien, transport routier, urbanisme, ville nouvelle
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire