Document d'archives : Accords relatifs aux travailleurs frontaliers
Contenu :
- Allemagne : procès-verbal de la réunion tenue à Strasbourg, 11 - 13 avril 1951
- Belgique : protocole relatif aux transferts de salaires (8 janvier 1949) et avenants d'avril 1949 et novembre 1959 (texte)
- Espagne : accord complémentaire du 25 janvier 1961 (texte)
- Luxembourg : accord du 27 juin 1949 (texte).
Cote :
19790259/2
Institutions :
Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier
Thèmes :
accord bilatéral, accord international, action sociale, conférence internationale, emploi, famille, frontière, immigration, liberté d'établissement, main-d'oeuvre étrangère, profession, salaire, syndicat, travail saisonnier