Document d'archives : D.O.M. GENERALITES - Commissariat général du plan, section DOM, groupe de travail infrastructures des transports, 1965-70. ...
Titre :
D.O.M. GENERALITES - Commissariat général du plan, section DOM, groupe de travail infrastructures des transports, 1965-70. Transports routiers - Création du service d'état de l'Aviation Civile, et nomination de représentants dans les TOM, 1961-62. - Aide de l'aviation civile - Projet d'arrêté portant extension du code de l'aviation civile aux TOM, 1953-65. - Idem, consultation des différents ministères et réunions, 1970- 71.
Cote :
19940343/6
Thèmes :
aviation civile, aéroport, compagnie aérienne, départements et collectivités d'outre-mer, infrastructure de transport, navire, port autonome, port maritime, route, trafic aérien, transport aérien, transport maritime
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, coordination, législation, relations internationales, réglementation, étude