Document d'archives : 1809
Contenu :
Présentation du contenu
Réquisition pour l'armée d'Espagne.
Cote :
6 U 13/5
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Nîmes (an II-1963) - 6 U, W
Personnes ou Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Nîmes, Gard), France. Tribunal de première instance (Nîmes, Gard)