Document d'archives : Statut. - Arrêté du 22 décembre 1993 relatif à l'application de l'article 4 du décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant...
Titre :
Statut. - Arrêté du 22 décembre 1993 relatif à l'application de l'article 4 du décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'IFEN, préparation et application : correspondance, extraits du Journal officiel, projet d'arrêté, correspondance.
Cote :
20040322/35
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, association, atmosphère, budget, emploi, entreprise, environnement, espace, fiscalité, personnel, politique de la ville, pollution, prévention des risques, service déconcentré, transport, transport ferroviaire, transport fluvial, transport routier, transport urbain, économie d'énergie, électricité, énergie, énergie renouvelable, énergie solaire, énergie éolienne, établissement public