Document d'archives : Accord sur les impositions. - "Réquisition des dommages et intérêts, faite par les sindics de Saint-Jean-de-Fos contre ceux de...
Titre :
Accord sur les impositions. - "Réquisition des dommages et intérêts, faite par les sindics de Saint-Jean-de-Fos contre ceux de Saint-Guilhem, condamnés par sentence arbitrale à contribuer et à payer à Saint-Jean-de-Fos, les tailles de leurs possessions y situées, qu'ils avaient soutenu mal-à-propos devoir payer à Saint-Guilhem, comme des tailles personnelles" : acte dressé par Guillaume Ambierle, notaire (19 mai 1445).
Cote :
267 EDT 68
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin
Description physique :
Parchemin, 4 peaux [30x320cm]