Document d'archives : Échantillonnage de dossiers d'affaires contentieuses.
Cote :
1869 W 42
Inventaire d'archives :
1869 W - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bourgogne
1869 W 42
1869 W - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bourgogne